La contrebande sur la frontière haïtiano-dominicaine

La présence de la douane sur la frontière relève d’un axe essentiel de son métier de contrôle et de sa position en tant qu’acteur stratégique du commerce international. Ceci participe non seulement de l’objectif d’optimisation des recettes de l’État mais aussi et surtout de sa contribution à la protection des entreprises nationales, des citoyens et de la sécurité nationale, tant au sens strict que du point de vue de la santé publique. Dans la dynamique du rôle d’arbitrage de l’État, tout en tenant compte des exigences de l’environnement national et international, il est d’une obligation pour ce dernier de s’assurer que le commerce légitime ne soit pas désavantagé par des pratiques frauduleuses et irrégulières commises par des partenaires commerciaux déloyaux.

Pratiques frauduleuses et irrégulières traduites par le terme générique de la contrebande. Elle est pratiquée d’un côté par les populations de la république frontalière qui soutient une large part de l’économie informelle et d’un autre côté, ce que j’appelle la contrebande structurée, elle est le fait de trafiquants professionnels et organisés, disposant de matériels, de moyens politiques et financiers importants et dont le but ultime est d’exploiter les imperfections de notre système douanier.

À partir de 2011, la République dominicaine devient le plus grand partenaire d’importation d’Haïti. Plus d’un tiers des importations d’Haïti proviennent de la République dominicaine. Le pays importe toute une gamme très variée de marchandises de la république voisine, pour un montant global d’un peu plus de 1,4 milliard de dollars américains depuis 2014, se faisant, ainsi d’un point de vue strictement commercial, une province de la République dominicaine. Selon les estimations, produits « non déclarés » inclus, 90% de ces importations entrent sur le territoire national par voie terrestre, c’est-à-dire à partir de la frontière. À noter que la bande frontalière entre Haïti et la République dominicaine fait 360 kilomètres.

Les autorités dominicaines et haïtiennes, en matière de commerce, reconnaissent officiellement quatre (4) points d’échange et de passage de marchandises : Ouanaminthe, Malpasse, Belladère et Anse-à-Pitre. Selon l’ONE (Oficina Nacional de Estadística), Malpasse/Jimaní est le poste frontalier officiel qui reçoit le plus grand flux de marchandises formel, 59,3% des importations passent par ce point. Le reste des importations est ventilé entre Ouanaminthe/Dajabon, Belladère/Elias-Pinas et Anse-à-Pitre/Pédernales avec respectivement 24%, 7,4% et 0,9% des exportations. Si l’on considère les statistiques de l’Administration générale de douanes (AGD), pour l’exercice fiscal 2014-2015, ces mêmes points de passage ont en réalité collecté des montants infimes de taxes, comparé à ce qu’ils auraient dû percevoir : Ouanaminthe a collecté 179 566 140,67 gourdes, Malpasse 1 514 465 785,06 gourdes, Belladères 94 528 389,51 gourdes et Anse-à-Pitres aurait collecté 93 324 583.48 gourdes. Le total encaissé donc par les postes frontaliers en 2014-2015 est de 1 811 884 898,66 de gourdes, soit moins de 3% du total des importations dominicaines.

Si nous prenons le montant des importations qui passent au port de Port-au-Prince et comparons à ce montant les droits de douane perçus par l’AGD, ces taxes représentent plus de 28% des importations. Nous pouvons dire donc que, sur les importations terrestres, l’État haïtien, donc la population haïtienne, a été privée en 2014-2015 d’environ 25% de 1.4 milliard de dollars ou, mieux encore, 25% de 66,85 milliards de gourdes, sachant qu’entre 2014 et 2015, il nous fallait 47,75 gourdes pour 1 dollar. Ces 25% représentaient pour ledit exercice fiscal environ 350 millions de dollars ou 16,7 milliards de gourdes.

Aujourd’hui, en 2017, ce montant est encore plus grand, car les exportations dominicaines ont atteint environ 2 milliards de dollars selon les statistiques.

La contrebande, fléau de son état, trimbale dans sa course tout un ensemble de conséquences d’ordre aussi bien économique que social. En raison du différentiel de prix, elle favorise la substitution des produits illégaux aux produits locaux. Dans cette même logique, les entreprises nationales, fabriquant des produits similaires, sont appelées à la faillite par rapport aux coûts de production qu’elles supportent, considérant que la contrebande accorde aux importateurs illégaux un avantage compétitif. Ce qui induit la destruction systématique des emplois dans des secteurs clés de l’économie nationale et une baisse de la production nationale. À ce propos, je prends en exemple la culture de la canne à sucre dans la plaine de Léogâne. Cette culture alimentait en grande partie l’usine de Darbonne qui produisait du sucre,et les moulins traditionnels qui produisaient du clairin. Darbonne à l’époque signifiait le broyage de 3000 tonnes de canne à sucre par jour de 98% de leur jus, et la production d’énergie électrique, par la bagasse issue de la canne, pour son propre fonctionnement et pour une partie de la ville de Léogâne, dans la mesure où le reste du courant produit était vendu sur le réseau de l’EDH au profit des riverains.

Avec l’introduction de l’éthanol sur le marché national au début des années 80 par l’entremise de la contrebande, les paysans de la plaine de Léogâne ont abandonné la culture de la canne et ont migré soit vers les autres grandes villes du pays pour renforcer les bidonvilles qui regroupent aujourd’hui certaines des couches les plus défavorisées du pays, soit vers la République dominicaine pour grossir le lot de nos compatriotes dans les bateys. En outre, à côté des politiques néolibérales, l’abandon de la culture de la canne a contribué à la fermeture de l’usine de Darbonne. Même chose pour la centrale Dessalines dans le Sud et Welsh dans le Nord. Et depuis, Haïti devient un pays importateur de sucre. Les conséquences de la contrebande ne touchent pas seulement la production nationale et les emplois. Elle facilite l’entrée de produits, notamment des médicaments, qui échappent à tout contrôle sanitaire et phytosanitaire. Elle facilite le trafic d’organes et le trafic de personnes et constitue également un grand vecteur de blanchiment des avoirs.

On ne saurait ne pas souligner le manque à gagner pour l’État face à la celle-ci. D’une part, la contrebande empêche la collecte d’informations fiables et la production de statistiques exactes, qui sont sine qua non à la bonne formulation de politiques économiques, notamment en matière de commerce extérieur, capables d’agir sur la conjoncture. D’autre part, la contrebande engendre des pertes faramineuses pour l’État au niveau fiscal.

450 millions de dollars. Tel est le montant estimé aujourd’hui du volume de revenus non collectés sur les importations terrestres. Converti au taux du jour, 64 gourdes, ce montant totalise 28,8 milliards de gourdes soit 20% du montant global de la loi de finances 2017-2018, 28,25% des ressources domestiques à collecter et 49% des crédits budgétaires globaux d’investissements publics prévus pour l’exercice.

La nécessité de combattre ce fléau tient du fait que c’est une noble opportunité pour le gouvernement, tout en restant attaché à sa vision du changement économique du pays, de ne pas imposer d’aussi lourdes taxes à la population dont le pouvoir d’achat s’amenuise chaque jour un peu plus. La bataille contre la contrebande peut être une source d’autonomie budgétaire dans la mesure où les dons (appuis budgétaires directs et aides projets) et les emprunts externes représentent respectivement 16,66% et 3,51% du budget du nouvel exercice fiscal. D’un autre point de vue, ce sera l’occasion pour le gouvernement de renforcer son programme d’investissement public, d’augmenter le budget de la santé dont 76,7% sont des crédits de fonctionnement. En d’autres termes, le 1.42 milliard de gourdes destinées aux investissements dans les crédits budgétaires du ministère de la Santé, en récupérant l’argent de la contrebande, peut être multiplié jusque par 10. Ce faisant, nos femmes enceintes cesseront de mourir en raison d’absence de centres de santé dans des zones de proximité, en raison du manque d’intrants dans nos centres hospitaliers, ou en raison de l’absence de logistique adéquate pour les transporter d’urgence.

Combattre la contrebande permettra au gouvernement d’affecter des crédits budgétaires à la formation professionnelle et technique pour laquelle aucune allocation n’est faite dans le programme d’investissements publics du budget 2017-2018, tandis que la mise en commun des sources d’eau, de la terre et du soleil requiert des ressources humaines qualifiées qu’on n’est pas obligé d’aller chercher ailleurs sous le qualificatif « d’experts internationaux ». Le combat contre la contrebande ouvrira la voie à des investissements privés et étrangers importants dans les filières porteuses de l’économie nationale, de manière à booster la croissance et à garantir des emplois décents aux jeunes professionnels du pays. On les inciterait ainsi à rester dans leurs foyers, en freinant leur migration vers les terres inconnues des Amériques où ils offrent leur force de travail, la vigueur de leur jeunesse, tout en étant submergés par la nostalgie de la mère patrie abandonnée. Dans la logique des investissements dans les filières porteuses, j’entends la vraie relance de la production nationale. Et je m’empresse de vous dire que tant que l’État haïtien ne se donne pas les moyens de combattre ce fléau, « la production nationale » se cantonnera dans les limites d’un simple slogan.

La contrebande n’est pas une fatalité tombée du ciel. Son existence est maintenue par des hommes qui ont conçu tout un gigantesque réseau qui sombre l’économie nationale dans la spirale infernale de l’informalité.