Chambre des Députés de la République d’Haïti

Rapport – Projet de loi et loi (Mai 2018)

Texte: Projet de loi portant sur la reconnaissance et validation des acquis et l’expérience  professionnelle (RVAEP)

Statut: Voté le 8 Mai 2018

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Texte: Projet de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières

Statut: Voté le 8 Mai 2018

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Texte: Proposition de loi relative à la promotion de la culture et à l’aide aux artistes et aux artisans

Statut: Voté le 8 Mai 2018