Chambre du Sénat de la République d’Haïti

Rapport – Projet de loi et loi (Juillet 2018)

Texte: Loi relative à la promotion de la culture

Statut: Votée Mardi 3 juillet 2018

Note: Transmission à l’Exécutif

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Texte: Loi sur les normes d’accessibilité de l’environnement

Statut: Votée Mardi 3 juillet

Note: Transmission à l’Exécutif

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Texte: Proposition de loi sur l’encadrement des Enseignants et des Professeurs

Statut: Votée Mercredi 4 juillet 2018

Note: Doit être envoyé à la Chambre Basse

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Texte: Proposition de loi  portant sur la Commercialisation, la Détention, le Contrôle et le Port d’Armes à feu sur le territoire de la République

Statut: En cours de vote

Note: